FAQ & Glossaire

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l'achat immobilier en France

Oui. Il n'existe aucune restriction particulière : un non-résident peut acquérir un appartement, une maison ou un terrain en France. Toutefois, certaines démarches bancaires peuvent être plus longues pour les acheteurs étrangers.

En moyenne 2 à 3 mois entre la signature du compromis (avant-contrat) et l'acte définitif chez le notaire. Ce délai permet notamment à la banque de débloquer le financement et au notaire de vérifier la conformité juridique du bien.

Le compromis engage aussi bien l'acheteur que le vendeur : les deux doivent aller jusqu'à la signature finale sauf clause suspensive. La promesse de vente engage surtout le vendeur, l'acheteur ayant une option d'achat.

Les frais de notaire (environ 7 à 8 % dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf), les éventuels honoraires d'avocat, ainsi que la taxe foncière et les charges de copropriété.

Oui, mais les conditions varient selon les banques. Un apport personnel plus important (20–30 %) est souvent demandé aux acheteurs non-résidents.

Le notaire est un officier public. Il vérifie la légalité de la transaction, sécurise la vente et conserve l'acte authentique. C'est lui qui garantit juridiquement l'acquisition.

Glossaire immobilier

Les termes essentiels à connaître

Acte authentique

Contrat définitif de vente, signé devant notaire, qui transfère officiellement la propriété.

Avant-contrat (compromis ou promesse)

Premier document engageant vendeur et acheteur, avant la signature finale.

Copropriété

Mode d'organisation d'un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires.

Diagnostics immobiliers

Documents obligatoires (électricité, plomb, performance énergétique, etc.) fournis par le vendeur.

Frais de notaire

Ensemble des taxes et émoluments dus lors de l'acquisition.

Hypothèque

Garantie prise par une banque sur un bien immobilier en cas d'emprunt.

Mandat

Contrat par lequel un vendeur ou un acheteur autorise un agent immobilier à agir pour son compte.

Notaire

Officier public chargé d'authentifier les actes et de garantir la légalité des transactions.

Promesse de vente

Avant-contrat engageant principalement le vendeur, laissant un délai de réflexion à l'acheteur.

Usufruit

Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire complet.

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